ASSURANCES

       Ce séminaire s’est déroulé comme prévu du 21 au 23 mai 2024. Au terme de ses trois (3) jours de travaux, les professionnels de la justice et les Assureurs ont, dans l’intérêt de garder l’esprit et la lettre de ces assises, pris deux résolutions essentielles à savoir :

          1°) La création d’un cadre de concertation afin de permettre au monde judiciaire et au marché congolais des assurances de poursuivre les échanges en vue d’améliorer la prise en charge des victimes d’accidents de la circulation routière ;

                     2°) Emis le vœu que le Ministre en charge de la justice puisse voir avec son collègue en charge du secteur des assurances, l’importante question de la désignation des animateurs du Fonds de garantie automobile déjà créé par la loi n° 36-2014 du 27 juin 2014, portant création d’un Etablissement Public à caractère administratif dénommé Fonds de Garantie Automobiles et le décret n° 2018-222 du 5 juin 2018, portant approbation des statuts du Fonds de Garantie Automobile. Cette structure prévue par le code CIMA reste un maillon essentiel dans la prise en charge immédiate des victimes d’accidents de la circulation, lorsque l’auteur civilement responsable est introuvable ou est non assuré.