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Branches d'assurances

Branches vie

Les assurances vie sont des contrats de prévoyance et d’épargne destinés à protéger les individus et leurs proches face aux aléas de la vie. Elles permettent de constituer une épargne à moyen ou long terme tout en offrant une sécurité financière en cas de décès, d'invalidité ou de retraite. Les principales branches de l'assurance vie incluent l'assurance décès, l'assurance épargne, l'assurance retraite, et l'assurance dépendance. Ces contrats permettent de garantir un capital ou une rente aux bé

1. Vie-décès

  • Toute opération comportant des engagements dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine
    • 2. Assurances liées à des fonds d'investissement

  • Toutes opérations comportant des engagements dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine et liées à un fonds d'investissement. Les branches mentionnées aux 20 et 21 comportent la pra- tique d'assurances complémentaires au risque principal,
    • 3. Opérations tontinières

  • Toutes opérations comportant la constitution d'associations réunissant des adhérents en vue de capitaliser en commun leurs cotisations et de répartir l'avoir ainsi constitué, soit entre les survivants, soit entre les ayants droit des décédés
    • 4. Capitalisation

  • Toute opération d'appel à l'épargne en vue de la capitalisation et comportant, en échange de versements uniques ou périodiques, directs ou indirects, des engagements déterminés quant à leur durée et à leur montant

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